RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 189
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la subvention d’un projet à l’initiative d’un conseil de quartier
En vigueur le 27 mars 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin que le pouvoir d’accorder une subvention à un conseil de quartier pour la réalisation d’un projet à son initiative, conformément au Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, soit délégué au directeur du Service des relations citoyennes et des communications.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après le chapitre XXIX, du suivant :
« CHAPITRE XXIX.1« DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER UNE SUBVENTION À UN CONSEIL DE QUARTIER POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET À SON INITIATIVE
« 56.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des relations citoyennes et des communications le pouvoir d’accorder, conformément au Règlement sur le fonctionnement d’un conseil de quartier, R.R.V.Q. chapitre F‑1, une subvention à un conseil de quartier pour la réalisation d’un projet à l’initiative de ce dernier.
Le titulaire de la délégation doit, deux fois par année, faire rapport au comité exécutif des subventions qu’il a ainsi octroyées. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
